Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.
Au titre de l’année 2023, l'élection des juges consulaires se déroulera le 5 octobre 2023 pour le 1er tour et le 18 octobre 2023 en cas de second tour afin d'élire 10 juges au tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.

RESULTATS DU 1ER TOUR :

La commission d’organisation des élections du tribunal de commerce s’est réunie le 5 octobre à 9h30 pour procéder au dépouillement des votes du 1^er tour des élections du tribunal de commerce.

A l’issue du dépouillement, son président a proclamé élu 6 candidats : Mme GRAND-GNIEWEK Amarande, M. MAGNON Christian, M. FAYARD Roland, Mme PERDRIX Emmanuelle, M. VIEUX Gaël et M WAECKERLÉ Benoît.

Un second tour est organisé pour pourvoir les 4 postes non pourvus à l’issue du 1^er tour.

Les candidats non élus au 1^er tour sont candidats au second tour, à savoir :

ACHACHERA Mama

BIGOT Pascal

DI CARO Cédric

FRANCA Élodie

HAUTOIS Joël

LETRUN David

LOMBARD Baptiste

MARTINEZ Michel

MILIAT Denis

PÉRINET Marcel

ROSSET Wilfried

TALLENT Anne

Comment voter ?

Pour procéder au vote, le matériel adressé en amont du 1^er tour devra être utilisé, à savoir  :

- 1enveloppe de scrutin de couleur BLEUE

- 1 enveloppe (personnalisée 2^ème tour) pour l’envoi du vote par correspondance à la préfecture de l’Ain

Le vote s’effectue par courrier en 4étapes :

1- Insérer le bulletin de vote dans l’enveloppe de scrutin de couleurBLEUE

2- Glisser l’enveloppe de scrutin de couleur bleue dans l’enveloppe libellée au nom et à l’adresse de la préfecture de l’Ain (prévue pour le 2ème tour de scrutin)

3- Fermer l’enveloppe en n’omettant pas d’indiquer votre nom et prénom (au dos de l’enveloppe) et d’apposer votre signature

4- Timbrer et poster l’enveloppe libellée au nom de la préfecture. Elle ne peut pas être déposée. Votre vote doit parvenir la veille du dépouillement, soit le 17 octobre 2023 pour le 2^nd tour.

Rappel des règles de validité des votes

Vous pouvez  :

* soit utiliser le bulletin imprimé par les candidats. Ce bulletin imprimé peut être modifié de façon manuscrite (l’électeur peut rayer le nom d’un candidat et ajouter le nom d’un candidat provenant d’une autre liste).

* soit rédiger vous-même le bulletin. Le bulletin devra alors respecter les conditions suivantes :

- impression sur un papier blanc de format ne dépassant pas le format 148mm * 210 mm

- mention sur le bulletin uniquement de la juridiction, de la date de dépouillement du scrutin (18 octobre pour le 2ème tour), du nom et du prénom du ou des candidats

Attention :

-vous ne devez mettre qu'un seul bulletin dans l'enveloppe.

- seules les enveloppes adressées par la préfecture doivent être utilisées dans le cadre de ce scrutin

- le nombre de candidats désignés ne peut être supérieur au nombre de juges à élire (soit 4 pour le 2ème tour)

- les suffrages exprimés en faveur d'une personne qui ne s'est pas portée candidate ne sont pas comptés lors du recensement des votes.

L'arrêté convoquant l'élection est annexé ci-après :

La liste des candidats admis à se présenter à l'élection est annexée au document suivant :