Projet d'arrêté autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l'Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025

Mis à jour le 28/05/2024
Autorisation, sous conditions, du tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l'Ain, pour répondre à certaines problématiques de sécurité ou de dégâts occasionnés par le gibier dans les zones de maraîchage.

Contexte

Conformément à l'article 4 de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement « après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à la grenaille sur tout ou partie du département. L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en particulier les diamètres de grenaille autorisés. [...] ».

Le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025 vise à permettre à tout bénéficiaire d’un plan de chasse individuel annuel pour l’espèce Chevreuil de solliciter l’autorisation de pratiquer le tir du chevreuil à la grenaille, pour raisons de sécurité ou de recherche d’efficacité dans la prévention des dégâts occasionnés en zones de maraîchage.
Le directeur départemental des territoires de l’Ain statue sur chaque demande, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs.

Consultation du public

S’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025 doit faire l’objet d’une consultation du public, en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

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Télécharger Projet d'arrêté préfectoral PDF - 0,47 Mb - 28/05/2024

La présente consultation est ouverte du 29 mai 2024 au 18 juin 2024 inclus.

Les contributions sont à adresser, en précisant l'objet de l'envoi,

  • à l'adresse courriel suivante : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr
  • ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) :

Direction départementale des territoires de l'Ain
Service protection et gestion de l'environnement - Unité Nature
23 rue Bourgmayer – CS90410 - 01012 Bourg en Bresse