Les associations de sécurité civile

Les associations, en fonction de leurs compétences et de leurs moyens, sont susceptibles d’apporter leur concours aux missions de sécurité civile, en leur donnant la possibilité d’être reconnues comme acteurs de la sécurité civile grâce à l’obtention d’un agrément délivré par l’Etat.

La nécessité d’apporter une réponse adaptée aux situations et aux besoins, face aux conséquences potentielles ou prévisibles des risques naturels et technologiques ou aux agressions de toute nature, ou aux rassemblements de personnes à caractère occasionnel peut conduire les associations agréées à apporter, en complément des services publics d’urgence, leur concours sur le théâtre des opérations ou à contribuer au soutien et à l’assistance aux populations sinistrées ou à assurer des dispositifs prévisionnels de secours.

Cependant, seule l’autorité de police compétente a le pouvoir de solliciter la participation d’une association agréée de sécurité civile quel que soit le risque ou la nature des actions à mener.

L’agrément de sécurité civile vise à certifier les qualifications et les compétences d’une association pour garantir la sécurité de ses intervenants et l’efficacité de ses actions. Il a une valeur de « label qualité confiance » vis-à-vis des pouvoirs publics.

Les modalités de participation aux missions de sécurité civile des associations agréées doivent faire l’objet d’une convention conclue, selon la nature des missions, des moyens et des compétences de l’association prestataire, pour ce qui concerne :
– le concours aux opérations de secours, avec les services départementaux d’incendie et de secours, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou le bataillon des marins pompiers de Marseille ;
– le déclenchement du plan ORSEC ou les dispositifs de secours engagés par l’Etat à l’étranger, avec l’Etat ;
– le soutien et l’assistance aux populations ou l’encadrement des bénévoles, avec les communes ;
– les dispositifs prévisionnels de secours à personnes, avec les organisateurs de rassemblements de personnes ;
– les transports de victimes, dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours, avec le centre hospitalier, siège du service d’aide médicale urgente et le service départemental d’incendie et de secours, conformément à l’article 37 de la loi susvisée.

Les types de missions de sécurité civile :

Les associations sont agréées pour pouvoir répondre à tout ou partie des quatre types de missions de sécurité civile suivants :

• [A] Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics, dans le cadre de la distribution des secours motivés par des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles, impliquant, par exemple, la mise en place d’un dispositif de secours, d’une ampleur ou d’une nature particulières ou le déclenchement d’un plan ORSEC ;

Vous trouverez ci-dessous, en pièce jointe, la liste à jour des associations de sécurité civile pouvant mettre en oeuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) dans le département de l'Ain.