Dispositions générales du plan ORSEC départemental (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile)

Ce dispositif est conçu pour mobiliser et coordonner, sous l’autorité unique du préfet, les acteurs de la sécurité civile au-delà du niveau de réponse courant ou quotidien. Le but est de développer la préparation de tous les acteurs, publics ou privés, pouvant intervenir dans le champ de la protection des populations. Chaque acteur doit ainsi s’approprier les missions relevant de sa compétence et les retranscrire dans son organisation interne au travers d’une planification déclinée.

Le dispositif ORSEC organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. A cet effet, il définit les conditions :

• de remontée permanente de l’information ;
• d’alerte des acteurs du dispositif ORSEC ;
• de mise en œuvre du dispositif ORSEC ;
• d’organisation des structures de commandement ;
• de communication auprès des médias et de la population ;
• de mobilisation des moyens publics et privés.

Ces dispositions générales applicables en toutes circonstances sont complétées par des dispositions spécifiques propres à certains risques préalablement identifiés.

Ainsi, le dispositif ORSEC est adapté à la nature, à l’ampleur et à l’évolution de l’évènement par son caractère progressif et modulaire. Le préfet peut ainsi, si la situation l’exige, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif ORSEC.
Il est également complété, au niveau communal, par des plans communaux de sauvegarde (PCS).

Tous ces volets du dispositif ORSEC sont systématiquement testés au cours d’exercices qui associent tous les services concernés. Des retours d’expérience permettent alors d’affiner le dispositif et d’ajuster si nécessaire les plans.