> à 100 participants

Mis à jour le 05/12/2023

Depuis le 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé. En conséquence, les demandes hors plateforme ne sont plus traitées.
 Afin de pouvoir déposer votre dossier 1 mois avant la manifestation, vous devez vous créer un compte organisateur sur la plateforme manifestations sportives : https://www.manifestationsportive.fr/

Qui instruit le dossier :

Lorsque la manifestation se déroule sur le territoire :

- d'une seule commune, cette dernière est en charge d’instruire le dossier ;

- d'un même arrondissement, c'est la sous préfecture qui instruira le dossier ; (Belley, Bourg en Bresse, Gex ou Nantua)

- sur plus de 20 départements, le ministère sera en charge du traitement de l'autorisation ;

- dans toutes les autres situations, le dossier est instruit par la préfecture de Bourg en Bresse.

Liste des pièces à fournir :

1 - Les modalités d’organisation de la manifestation :

  • le programme et règlement de la manifestation.

2 - L’attestation sur l'honneur complétée et signée.

3 - La Liste assistants de parcours précisant :

  • leur nom et prénom ;
  • leur date de naissance.

4 - Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers :

  • La fiche récapitulative à l’organisation d’un évènement ;
  • Si un départ ou une arrivée groupée est prévue :
    Un plan vigipirate faisant apparaître les barrières, véhicules béliers, etc.

5 - Un tableau récapitulant l’itinéraire :

  • la liste des voies empruntées ;
  • le régime de circulation sollicité sur chacune de ces voies et le créneau horaire correspondant ;
  • la plage horaire de passage estimée.

6 - Si la manifestation traverse des propriétés privées, une attestation de chaque propriétaire donnant leur accord au passage de la manifestation sur leur propriété.

7 - L’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur précisant :

  • le nom de la manifestation ;
  • la date de la manifestation ;
  • les montants couverts.

OU

Une déclaration sur l’honneur engageant l’organisateur à fournir cette attestation à l’autorité administrative au plus tard six jours avant le début de la manifestation.

8 -Sur la plateforme manifestations sportives : Consignes cartographie

La cartographie fera apparaître pour chaque parcours :

  • les éventuels points de rassemblement, de contrôles préalablement définis ou les éventuels points de ravitaillements.
  • la localisation des emplacements des assistants de courses : il y aura autant de pictogrammes que de signaleurs prévus.

Documents listés dans l’article