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• Télécharger RAA n°254 du 1er décembre 2015 - DRLP Arrêté fixant des prescriptions supplémentaires à la SAS Les Mines d'Orbagnoux pour l'exploitation d'un... PDF - 3,12 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°255 du 02 décembre 2015 - UT DIRECCTE Arrêté portant affectation des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle et les sections et... PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°255 du 02 décembre 2015 - DRLP Arrêté autorisant la création d’une chambre funéraire à VIRIGNIN PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DDT Arrêté portant déclaration d’intérêt général au titre du code de l’environnement des travaux d’a... PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DREAL Arrêté de liquidation partielle de l’astreinte administrative dont est redevable M. PARENT Georges à S... PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DRDDI Décision de fermeture d'un débit de tabacs à Francheleins PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DRLP Arrêté établissant la liste des journaux à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année... PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°256 du 03 décembre 2015 - DRLP Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection Brasserie de la Rivière d'Ain à Jujurieux PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°257 du 04 décembre 2015 - DDCS Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département de l’Ain PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°258 du 07 décembre 2015 - UT DIRECCTE Arrêté reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production (S.C.O.P.) à la... PDF - 0,02 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°259 du 08 décembre 2015 - DRLP Arrêté préfectoral N° 145 portant nouvelle homologation terrain de motocross "VERNAIE GUYENON" à Feillens PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°259 du 08 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant création de la commune nouvelle de Val-Revermont PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°259 du 08 décembre 2015 - CABINET DU PREFET Arrête de mise en commun d'effectifs de police municipale lors de fête du 8 décembre 2015 su... PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°260 du 09 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification des limites territoriales entre les communes de Cerdon et Mérignat PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°260 du 09 décembre 2015 - DRDDI Décision de fermeture d'un débit de tabacs à St Maurice de Rémens PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°261 du 10 décembre 2015 - CABINET DU PREFET Arrêté portant diverses mesures d'interdiction du jeudi 31 décembre 2015 au vendredi 1er jan... PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°261 du 10 décembre 2015 - DT ARS Arrêté N° 2015-5375 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires pour le 1er semes... PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°261 du 10 décembre 2015 - DT ARS Tableau annexe à l'arrêté N° 2015-5375 PDF - 0,16 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°261 du 10 décembre 2015 - DRCL Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2016 PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°262 du 11 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Laurent RIVAL, directeur du Restaurant « Place B... PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°262 du 11 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Laurent COMBA, directeur du Restaurant « Le Sai... PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°263 du 14 décembre 2015 - DRLP Arrêté portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires «POMPES FUNEBRES D’OYONNAX» PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°264 du 15 décembre 2015 - UT DIRECCTE Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne PDF - 0,57 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°264 du 15 décembre 2015 - UT DIRECCTE Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne PDF - 0,62 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°264 du 15 décembre 2015 - UT DIRECCTE Arrêté portant agrément d'un organisme de services aux personnes PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°264 du 15 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Dombes Saône Vallée PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°265 du 16 décembre 2015 - DDMUTE Arrêté portant délégation de signature à Mme Caroline GADOU, secrétaire générale de la préfecture... PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°265 du 16 décembre 2015 - DDCS Arrêté portant sur l’homologation de l’enceinte sportive ouverte au public « stade Marcel Verchère » PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°265 du 16 décembre 2015 - SGAR Arrêté SGAR N° 15-345 modifiant l’arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration... PDF - 0,25 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°265 du 16 décembre 2015 - SDIS Arrêté portant mutualisation de la réponse opérationnelle des Centres d'Incendie et de Secours de GEX et... PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°266 du 17 décembre 2015 - DRLP Arrêté fixant la date limite de dépôt de demandes d’autorisations temporaires de prélèvements superf... PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger 04 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023
• Télécharger 15 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2016 PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêté fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des dé... PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêtés fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2015 des services mandataires judiciaire... PDF - 0,83 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°267 du 18 décembre 2015 - DDCS Arrêté portant labellisation de l'école de chiens-guides d'aveugles de Lyon et du Centre-Est PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger 2014 PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger 2015 PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°268 du 21 décembre 2015 - DDFIP Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°268 du 21 décembre 2015 - DDCS Campagne d’ouverture de places de CADA dans le département de l’Ain modification PDF - 0,07 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DRLP Arrêté préfectoral portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires de la SARL «BARRUEL... PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - ARS Arrêté N° 2015-5481 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant adhésion de communes à l'Etablissement Public Foncier de l'Ain PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - UT DIRECCTE Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne PDF - 0,22 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - UT DIRECCTE 2 Décisions portant retrait de déclaration d'un organisme à la personne PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - ARS Arrêté N° 2015-5688 portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DDT Arrêté règlementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l’Ain pour l'année 2016 PDF - 0,24 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DDT 3 Arrêtés réglementant la pêche dans les lacs de Divonnes les Bains, Sylans et Nantua - Année 2016 PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°269 du 22 décembre 2015 - DDCS Arrêté modificatif de composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat de l'Ain PDF - 0,87 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°270 du 23 décembre 2015 - DDT Arrêté reconnaissant un droit d'eau fondé en titre au bénéfice de la société Hydraunos en vue de l'exp... PDF - 0,12 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DRLP Arrêté autorisant l'extension d’une chambre funéraire à Bourg en Bresse PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DRLP Arrêté fixant les tarifs de transports par taxis en 2016 PDF - 0,28 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°271 du 24 décembre 2015 - DDFIP 2 arrêtés relatifs au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des fina... PDF - 0,10 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°271 du 24 décembre 2015 - UT DIRECCTE 2 récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°271 du 24 décembre 2015 - UT DIRECCTE 3 arrêtés d'agrément d'entreprises solidaires d'utilité sociale PDF - 0,17 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n° 2015-5282 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association ANPAA PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5283 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association ORSAC PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5284 Détermination de la dotation globale de financement 2015 Association AIDES PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS - Arrêté N° 2015-4915 portant modification de la constitution de la commission de l'activité libérale d... PDF - 0,05 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n° 548 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de Equipe mo... PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 decembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°530 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM Montanier Corbonod PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°523 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM de Virieu le P... PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°529 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM de St Vulbas PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS décision tarifaire n°23 portant fixation pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotatio... PDF - 0,04 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS décision tarifaire n°536 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM St Joseph Beau... PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°518 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM Sous la Roche... PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°272 du 28 décembre 2015 -ARS Décision tarifaire n°767 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 CAMSP - APF PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n° 538 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM Romans Ferrari PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 273 du 29 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant création de la commune nouvelle de Parves et Nattages PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n° 273 du 29 décembre 2015 - ARS Arrêté n°2015-5662 portant sur l'actualisation 2015 du programme interdépartemental d'accompagnement des... PDF - 0,14 Mb - 13/03/2023
• Télécharger 15 accordant le médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 01 janvier 2016 PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°274 du 30 décembre 2015 - Direction départementale des services d'incendie et de secours Arrêté portant dissolution du centre de premiè... PDF - 0,06 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à M. Fabrice MERCIER, directeur général du Restauran... PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRLP Arrêté délivrant le titre de maître-restaurateur à Mme Céline CALLOCH, exploitante du restaurant « L'... PDF - 0,08 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°274 du 30 décembre 2015 - Arrêtés portant autorisation et renouvellement d'autorisation de systèmes de vidéoprotection PDF - 12,15 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoit PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°274 du 30 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification de la composition du conseil municipal de la commune nouvelle de Haut Valromey PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRDDI Décision de fermeture d'un débit de tabacs à Parcieux PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRLP Arrêtés portant autorisation de systèmes de vidéoprotection PDF - 11,24 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°520 portant fixation du forfait global de soins pour l'année 2015 FAM Pré la Tour PDF - 0,11 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°272 du 28 décembre 2015 - ARS Décision tarifaire n°1220 portant fixation pour l'année 2015 du montant etde la répartition de la dotatio... PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRLP Arrêtés portant autorisation de systèmes de vidéoprotection PDF - 3,74 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRLP Arrêtés portant autorisation de systèmes de vidéoprotection PDF - 3,40 Mb - 13/03/2023
• Télécharger RAA n°275 du 31 décembre 2015 - DRCL Arrêté portant modification des compétences de la communauté de communes Haut-Bugey et dissolution du sy... PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023