Cartographie des cours d'eau

Conformément à l'instruction du 3 juin 2015 du ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, une cartographie des cours d’eau est en cours d’élaboration dans le département de l’Ain. Cette cartographie a pour vocation d’identifier les écoulements classés comme cours d’eau au titre de la police de l’eau.

Trois critères cumulatifs sont nécessaires pour classer un écoulement comme cours d’eau :

• la présence d’un lit, naturel à l’origine,
• un débit suffisant une majeure partie de l’année,
• l’alimentation par une source

Le 15 décembre 2015, une cartographie « complète » des cours d’eau du département a été produite. Le terme « complète » signifie que tous les écoulements d’eau du territoire départemental sont pris en compte.

Elle comprend :

• les cours d’eau,
• les cours d’eau « par défaut » dont le statut reste à confirmer qui sont donc à expertiser,
• les écoulements n’étant pas des cours d’eau,
• les frayères à brochets du Val de Saône au sein desquelles des précautions doivent être prises pour les travaux d’entretien des fossés.

La cartographie est évolutive et mise à jour au fur et à mesure du traitement des secteurs.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre demande à l'adresse suivante : ddt-spge-ge@ain.gouv.fr.

Le département a été découpé en 9 secteurs ; 5 sont d’ores et déjà terminés.