Elections de 2022
Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an.
A titre exceptionnel, au titre de l’année 2022, le décret n°2022-1211 du 1er septembre 2022 prévoit que les élections des juges consulaires auront lieu entre le 21 novembre et le 04 décembre 2022. Elles se dérouleront le mercredi 30 novembre pour le 1er tour et le mardi 13 décembre en cas de second tour.
Vous pouvez consulter ci-dessous l'arrêté préfectoral portant convocation des électeurs pour l'élection de 4 juges au tribunal de Bourg-en-Bresse, la liste des candidatures et le PV de l'élection: